Menu
Libération

Communes: l'union fait la richesse. La répartition des taxes au coeur du projet de Chevènement.

Article réservé aux abonnés
publié le 10 février 1999 à 23h41

A Dominique Voynet, l'aménagement du territoire, à Jean-Pierre

Chevènement, l'intercommunalité. «D'un texte à l'autre, on passe de l'incantatoire aux propositions concrètes», confie-t-on dans les couloirs de l'Assemblée. La loi sur l'aménagement du territoire propose une simplification des structures de coopération intercommunales. Mais c'est le projet de loi Chevènement, dont l'examen s'est poursuivi hier, qui l'orchestre. De quoi s'agit-il? Simplement d'inciter les communes à se regrouper pour améliorer la répartition des richesses dans les zones urbaines.

En résumé, les villes, suivant leur taille, pourront s'associer au sein de communautés urbaines (plus de 500 000 habitants), ou de communautés d'agglomérations (plus de 50 000 habitants, avec une commune de plus de 15 000 habitants). Elles devront, dès lors, mettre en commun l'impôt local le plus rémunérateur: la taxe professionnelle. «Il s'agit de constituer un espace de solidarité fiscal et économique en instituant une taxe professionnelle unique (TPU) afin de réduire les taux d'imposition entre communes», précise le projet de loi.

Mais l'expérience prouve que les villes riches ne sont guère partageuses. Pour les inciter à dépasser leur égoïsme, l'Etat versera 250 francs par habitant, autant dire un gros pactole, aux communautés urbaines ou aux communautés d'agglomération qui se créeront. En sus, ses dernières pourront prélever une dîme sur les impôts aux ménages collectés par leurs communes membres.

Rien qui soulève jusq