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Libération

Modification du mode de scrutin. Le Sénat bouge mais à son rythme. Il accepte la réforme mais tente d'en minimiser la portée.

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publié le 10 mars 1999 à 0h05

L'opération «déringardisation» se poursuit. La semaine dernière, le

Sénat faisait marche arrière sur la parité et renonçait à bloquer une réforme voulue sur tous les bancs de l'Assemblée nationale et par l'opinion publique. Aujourd'hui, la Haute Assemblée est presque révolutionnaire: elle aussi est favorable à un changement du mode d'élection de ses membres" qui n'a pas évolué depuis 1958! Cependant, elle juge beaucoup trop brutal le projet de loi que le gouvernement présente ce matin en Conseil des ministres. Il vise, pour l'essentiel, à améliorer la représentativité des sénateurs et à favoriser les conditions éventuelles de l'alternance dans cette tour d'ivoire de la droite.

Villages. La clé du dispositif consiste à étendre l'élection à la proportionnelle dans tous les départements qui comptent au moins trois sénateurs, contre un seuil aujourd'hui fixé à cinq. Cinquante départements sont concernés au lieu de quinze actuellement. L'autre point fort de la réforme porte sur le nombre et la composition des grands électeurs. La législation actuelle accorde un poids excessif aux villages et aux petites communes. Le gouvernement propose d'attribuer un délégué par tranche de 500 habitants pour toutes les communes. Jusqu'à présent, seules les villes de moins de 9 000 habitants y avaient droit; les autres ne disposaient que d'un délégué pour 1 000 âmes. «Ces propositions visent d'abord à un sensible rééquilibrage du Sénat. Il est beaucoup trop tôt pour envisager une alternance. Elle d