Menu
Libération

Pour le Sénat, le concubinage est toujours bisexué. La droite a présenté hier un contre-projet au Pacs. Mais elle reste divisée.

Article réservé aux abonnés
publié le 11 mars 1999 à 0h06

Les mots pour ne pas le dire" et c'est dommage. Hier, le sénateur

RPR Patrice Gélard était tout près de résoudre la quadrature du Pacs, en réunissant partisans de l'union libre, du mariage et du couple homosexuel. Son rapport adopté par la commission des Lois du Sénat apporte des réponses juridiques à la vie des concubins et des «cohabitants abstinents». Il évite un écueil du Pacs, qui relègue l'union libre dans le non-droit. Le rapport devait supprimer la discrimination de la Cour de cassation à l'encontre des couples homosexuels (Libération d'hier).

Le «Scud» s'est transformé en pétard sémantique: le concubinage est «le fait pour deux personnes de vivre en couple sans être unies par le mariage». «Je ne suis pas tout seul», s'est-il justifié.

La question du sexe. Les sénateurs socialistes ont proposé d'ajouter «quelque soit leur sexe». Le centriste Pierre Jarlier et un RI, Nicolas About, ont appuyé cette requête. «Parce qu'il avait trop peur que ça soit adopté», selon les socialistes, le président de la commission des Lois, Jacques Larché, a refusé de soumettre le sous-amendement au vote: «On verra la semaine prochaine.» Criant au coup de force, la gauche a quitté la séance. «Gélard ne peut compter sur le soutien de la majorité sénatoriale que s'il n'inscrit rien explicitement. Et, pour Larché, il est hors de question de l'écrire», affirme Dinah Dericke (PS). Au déjeuner, les sénateurs centristes confirmaient que la question du sexe divisait la droite sénatoriale, même si Jea