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Libération

Le Pacs et la gauche, l'histoire d'un rendez-vous manqué.Timorée et mal à l'aise, la majorité est passée à côté d'un vrai débat.

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publié le 15 mars 1999 à 23h56

Le Pacs sera examiné mercredi et jeudi prochain au Sénat. La

proposition de loi socialiste, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 décembre, sera repoussée par la majorité sénatoriale, qui propose un autre texte: la reconnaissance du concubinage, y compris pour les homosexuels ­ mais ce point n'est pas spécifiquement précisé ­, assortie de la possibilité de passer un contrat pour régler les relations patrimoniales et la vie commune du couple. Les sénateurs rejettent la création d'un nouveau statut et la reconnaissance institutionnelle du couple homosexuel. Le texte reviendra à l'Assemblée le 30 mars. La gauche rétablira alors le Pacs et compte y apporter de substantielles «améliorations»: suppression des fratries, adjonctions de droits moraux , modification du régime des biens. Le rapporteur Patrick Bloche (PS, Paris) a annoncé qu'il reprendrait la proposition des sénateurs socialistes: ceux-ci préparent une définition précise du concubinage pour battre en brèche la jurisprudence de la Cour de cassation, laquelle ne connaît que le concubinage hétérosexuel. L'enjeu est de taille et concerne les homosexuels qui ne «pacseraient» pas.

C'est l'histoire d'une réforme emblématique ayant échappé à ceux qui auraient aimé la défendre, la nourrir. La sociologue Irène Théry renvoie la faute aux politiques: le peuple de gauche était prêt à des avancées importantes «mais attendait des repères juridiques clairs. La classe politique a fait l'inverse: elle a joué de façon c