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Libération

La réforme de la magistrature au mauvais vouloir de Chirac. Le projet sur le CSM n'est pas inscrit au prochain Congrès.

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publié le 18 mars 1999 à 0h11

Jacques Chirac joue avec les nerfs de Lionel Jospin. Depuis des

mois, il le titille en bloquant le projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Hier, il s'est offert un petit plaisir supplémentaire, en déclarant lors du Conseil des ministres qu'il avait l'intention de convoquer prochainement députés et sénateurs en Congrès à Versailles pour ratifier deux révisions constitutionnelles: la parité et l'adaptation de la Constitution au traité créant la Cour pénale internationale (CPI). La liste omet délibérément la réforme du CSM, qui nécessite elle aussi une modification constitutionnelle et la tenue d'un Congrès.

Sadisme. Pour être présentés au Congrès, les projets de révision constitutionnelle doivent d'abord être votés en termes identiques par l'Assemblée et le Sénat. Après la fronde des sénateurs sur la parité en première lecture, une même version du texte a finalement été adoptée par les deux Chambres. En grande partie grâce au président de la République, qui, dans son discours de Rennes, s'était rallié à cette réforme. Quant à la CPI, elle sera soumise aux parlementaires en avril et son adoption ne devrait pas poser de problèmes. Il est donc logique que le chef de l'Etat évoque la perspective d'un Congrès pour ces deux textes, par exemple au début de l'été.

En revanche, le choix de Chirac d'en faire l'annonce si tôt est moins logique. Car plus politique. En détaillant dès aujourd'hui l'ordre du jour du prochain Congrès, il rappelle de façon un peu sadique