Non, le Sénat ne bloque pas la ratification par la France de la Cour

pénale internationale (CPI). Elle est actuellement coincée à la Haute Assemblée. Nuance. Le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, et celui du Sénat, Christian Poncelet, ont tous très envie que la France soit le premier pays à ratifier ce traité. La nouvelle juridiction sera chargée de juger les auteurs de génocide, crimes contre l'humanité ou de guerre (1).

L'affaire semblait réglée: un vote à l'Assemblée le 6 avril, au Sénat le 28, et la réunion du Congrès (Assemblée et Sénat) en mai à Versailles, puisque le Conseil constitutionnel a décidé qu'il fallait en passer par une révision de la loi fondamentale. Fort du soutien de Jacques Chirac, le ministre des Relations avec le Parlement, Daniel Vaillant, s'est donc présenté mercredi à la conférence des présidents du Sénat, qui arrête l'ordre du jour parlementaire. Et là, à la consternation de tous, le président de la commission des lois, Jacques Larché, lui a dit non: «Ma commission est surchargée de travail, je n'ai pas le temps de la réunir d'ici les vacances parlementaires.» Après les vacances d'avril, il y a les ponts. Où donc Jacques Chirac avait-il la tête quand il a décidé de réunir un congrès avant la fin du mois de mai, pour la CPI et la parité hommes-femmes? Chacun sait que Jacques Larché a horreur qu'on le presse. Tant dans l'entourage de Christian Poncelet qu'au gouvernement, on s'eff