Les chasseurs n'aimaient déjà pas beaucoup l'Europe, la condamnation

d'hier ne va certainement pas les réconcilier avec elle. Pourtant, quoi qu'ils en aient, l'arrêt rendu par la CEDH n'a rien à voir avec «Bruxelles» ni sa Commission par eux tant honnie.

La Cour européenne des droits de l'homme est un organisme du Conseil de l'Europe qui regroupe 41 Etats membres ­ la Géorgie ayant été accueillie il y a deux jours. Elle peut être saisie par chaque citoyen qui a épuisé toutes les voies de recours dans son pays. Ses jugements, fondés sur la Convention européenne des droits de l'homme, s'imposent à tous les Etats qui, dans environ la moitié des cas, doivent modifier leur législation nationale pour s'y conformer.

C'est à la suite de décisions de la Cour que la France a été contrainte de moraliser ses écoutes téléphoniques, de prévoir l'indemnisation des hémophiles transfusés ou d'améliorer certains traitements infligés aux étrangers.

La CEDH vient de fêter ses 40 ans mais à ce jour, seule la Turquie a refusé de se plier à l'un de ses jugements (Libération des 12 et 13 décembre 1998). La Grèce des colonels avait préféré démissionner du Conseil de l'Europe plutôt que de s'en faire exclure. On voit mal, dans ce contexte, comment la France pourrait faire de la résistance et refuser d'adapter la loi Verdeille aux exigences de la Cour.

Cette procédure, engagée au nom des droits de l'homme, n'a rien à voir avec le conflit sur les dates de chasse aux oiseaux migrateurs qui oppose aujourd'hui