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Libération

Il est autorisé d'interdire la chasse chez soi. La Cour européenne juge contraire aux droits de l'homme la loi Verdeille, qui autorise les chasseurs à passer sur les terrains privés.

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publié le 30 avril 1999 à 0h31

Strasbourg, de notre correspondante.

Victoire pour les adversaires de la chasse, consternation chez les chasseurs: la loi Verdeille est contraire aux droits de l'homme. Ainsi en a jugé la Cour européenne de Strasbourg, qui a condamné hier la France pour violation de deux de ces droits fondamentaux ­ le droit de propriété et la liberté d'association ­. Le gouvernement et le Parlement français devront donc, à plus ou moins brève échéance, remettre sur le métier cette législation vieille de trente-cinq ans, qui oblige les petits propriétaires à laisser les chasseurs et leurs chiens aller et venir librement sur leurs terres. Les élus, particulièrement attentifs à ne pas se fâcher avec la corporation des chasseurs, se seraient sans doute bien passés de cet épisode douloureux.

Petites parcelles. A l'origine de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), la requête d'une dizaine de plaignants. Ils habitent en Dordogne, en Creuse ou en Gironde, ils sont propriétaires de petites parcelles (moins de 20 hectares en Dordogne et en Gironde, moins de 60 pour la Creuse), et les animaux sont leurs amis. Obligés, de par la loi Verdeille, d'adhérer à l'ACCA (Association communale de chasse agréée) de leur village, ils ne supportent pas de voir, chaque saison, les chasseurs traverser leurs propres terres sans qu'ils puissent s'y opposer.

Ils en appellent à la justice de leur pays. En vain. Ils sont même condamnés, à la demande des ACCA, pour avoir planté un écriteau à l'entrée