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Aides à l'emploi: vers un allègement des charges patronales. Objectif de la mesure: gommer le surcoût des 35 heures.

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publié le 7 mai 1999 à 0h54

«A-t-on un jour fait une simulation des effets qu'aurait une

suppression totale des aides à l'emploi?» Abruptement posée par le député socialiste Raymond Douyère, la question a fait sourire Liêm Hoang Ngoc, qui détaillait, hier, devant les députés de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, les résultats d'une étude (1) que lui avait commandée l'Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques dans le cadre d'un rapport sur «les aides publiques aux entreprises en matière d'emploi» confié à Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne). A court terme, supprimer toutes les dépenses publiques d'aide à l'emploi ferait exploser le chômage. Mais qu'en serait-il à moyen terme? Exemple: le contrat initiative-emploi (CIE), dont bénéficient 377 000 personnes et qui coûte 15 milliards de francs. «Les enquêtes montrent que, dans 56% des cas, les employeurs ont profité de l'effet d'aubaine», soulignait hier Liêm Hoang Ngoc, c'est-à-dire que les emplois auraient de toutes façons été créés. En ajoutant les 27% d'embauches en CIE «par anticipation», le bilan réel est même d'un emploi sur cinq. «Mais, reconnaît le chercheur, une telle mesure a un effet de discrimination positive»: elle pousse les employeurs à préférer l'embauche d'un chômeur de longue durée et, de ce point de vue, atteint son but.

Quant aux mesures moins ciblées, comme l'exonération dégressive des cotisations d'allocations familiales sur les salaires inférieurs à 1,3 fois le Smic instaurée en 1993, «elles peuvent avo