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Libération

La Commission des lois adopte le projet Guigou. Le texte sur l'indépendance du parquet a été voté hier malgré l'opposition du MDC et du PRG.

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publié le 17 juin 1999 à 23h14

Comme un seul homme, en braves gars obéissants, les députés

socialistes ont adopté hier en commission des lois le projet de loi Guigou réformant les rapports de la chancellerie et du parquet. Cela n'a pas été facile, mais la discipline de parti a été la plus forte. La garde des Sceaux est revenue deux fois en quinze jours devant le groupe PS expliquer son projet. Lionel Jospin s'y est mis lui aussi, expliquant fermement à quel point il tenait à cette refonte du lien entre le pouvoir politique et les procureurs. La principale mesure consiste en effet à interdire au ministre de la Justice de donner des instructions individuelles dans les affaires particulières. Le projet de loi a donc passé cette première épreuve, mais les réticences demeurent.

Hier, entre autres, Jacques Floch a redit son souci et celui de ses collègues d'une responsabilité accrue des magistrats qui, selon eux, manque au texte, en échange de cette indépendance accrue. Quant aux députés MDC et PRG, Jean-Pierre Michel et Alain Tourret, ils ont regardé les autres voter les bras croisés. Pire, ils préparent des motions de procédure pour empêcher l'examen du texte qui débute le 22 juin. Il faudra donc que les troupes socialistes soient au complet pour éviter l'humiliation d'une répétition du Pacs. «J'espère que tout le monde sera là pour s'opposer à ces motions», disait hier le rapporteur PS du projet, André Vallini.

«Compromis». Elisabeth Guigou peut néanmoins compter sur le PCF et les Verts. «Ce sont les hommes pol