Transmis jeudi aux partenaires sociaux, le texte de l'avant-projet
de seconde loi sur les 35 heures accentue la ligne «soft», pragmatique, adoptée par le gouvernement. Du coup, les critiques syndicales se font plus vives, notamment chez les cadres, qui craignent d'être les grands perdants du nouveau dispositif.
1er janvier 2002. Premier lissage: la période d'adaptation. Martine Aubry avait annoncé dès lundi qu'un an serait laissé aux partenaires sociaux pour négocier des accords organisant le passage de 39 à 35 heures dans les entreprises. Durant l'année 2000, les entreprises de plus de vingt salariés verraient les heures supplémentaires taxées à 10% et non pas à 25% comme elles le seront à partir du 1er janvier 2001. Mais, nouveauté, il faudra encore deux ans pour que le volume d'heures supplémentaires autorisées sans donner droit automatiquement à un repos compensateur, limité à 130 heures par an, s'applique dès la 36e heure. Pendant l'année 2000, ce contingent de 130 heures ne s'appliquera qu'à partir de la 38e heure, et à partir de la 37e durant l'année 2001. Ce n'est donc qu'au 1er janvier 2002 que les entreprises de plus de vingt salariés seront contraintes d'abaisser leurs horaires réels sous la barre des 38 heures.
Cette double période d'adaptation, d'un an sur le montant et de deux ans sur le volume des heures supplémentaires, n'est pas du goût du secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, déjà critique sur nombre de points de la loi. «Il ne semble pas que les heu