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Libération

Les sept pièges des 35 heures. Le Conseil des ministres examine la seconde loi de Martine Aubry.

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publié le 28 juillet 1999 à 0h03

Le Conseil des ministres doit, ce matin, adopter le second projet de

loi sur la réduction du temps de travail présenté par Martine Aubry. Appelé plus improprement «loi balai», le texte, qui sera examiné par le Parlement dès le début de la session en octobre, doit fixer définitivement les éléments qui étaient, dans la loi du 13 juin 1998, laissés en blanc de façon à permettre «l'expérimentation» et la négociation dans les entreprises, selon les voeux du gouvernement. C'est donc un texte extrêmement important et touffu qu'a conçu la ministre de l'Emploi. Revue des sept chapitres les plus délicats, chef-d'oeuvre d'équilibre.

Smic. Pour éviter un relèvement du Smic horaire de 11,4% qui correspondrait à la baisse du temps de travail de 39 à 35 heures, les smicards à plein temps recevront un «complément différentiel de salaire» versé par l'entreprise (de l'ordre de 700 F). Rémunération revalorisée en fonction de l'évolution des prix et de la moitié de l'augmentation du pouvoir d'achat du salaire mensuel ouvrier. Selon l'avis du Conseil d'Etat, ce «double Smic» (un pour les temps partiel, l'autre pour les temps complets) devra avoir disparu en 2005. Le gouvernement devra donc donner de sérieux coups de pouce au Smic horaire pour que celui-ci rejoigne la rémunération mensuelle garantie. Il ne pourra le faire qu'après 2002, puisque c'est à cette date que les entreprises de moins de 20 personnes passeront elles aussi aux 35 heures. Un cadeau empoisonné pour une future majorité et un (