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Libération

35 heures: le mauvais coup de la formation. Les syndicats craignent que la loi impose aux salariés des stages sur le temps gagné.

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publié le 15 septembre 1999 à 0h42

Un article entier pourrait être purement et simplement retiré de la

future seconde loi sur les 35 heures: il s'agit de l'article 10, qui prévoit qu'«après accord du salarié», «une partie du temps libéré par la réduction de la durée du travail» peut être «consacrée à des actions de formation». Malgré les garanties formelles apportées dans le texte, qui précisent bien que ces actions ne doivent pas concerner «les activités exercées par le salarié», mais uniquement «le développement professionnel ou personnel», cette disposition est vivement combattue par la quasi-totalité des organisations syndicales, qui y voient une brèche où pourraient s'engouffrer certains patrons pour obliger leurs salariés à suivre une formation professionnelle, non plus sur le temps de travail, mais sur leurs congés.

«Cet article anticipe sur la future loi dont nous discutons sur la formation professionnelle», soulignait hier Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT devant la commission des affaires sociales pour demander son retrait du projet de loi. Et de souligner un effet pervers possible de cette disposition: l'accroissement des inégalités entre hommes et femmes dès lors qu'une formation serait prise sur le temps familial et non plus professionnel. «Nous avons eu les mêmes réserves que vous sur cet article», lui a répondu Gaëtan Gorce (PS), rapporteur du texte pour la commission. Le député de la Nièvre ne cache pas qu'il souhaiterait lui aussi que le gouvernement prépare une vraie loi sur la fo