Officiellement, c'est l'«amendement 164 rectifié» à l'article 1 de
la loi sur «la réduction négociée du temps de travail». Mais, même dans l'hémicycle, on ne parlait que de l'amendement «Michelin». Jeudi soir, il a été adopté avec les voix de la gauche contre celles des députés d'opposition.
«Décision scandaleuse». L'amendement Michelin, a rappelé Odile Saugues (PS, Puy-de-Dôme), ancienne salariée du fabricant de pneumatiques qui annonçait il y a quelques semaines 7 500 suppressions d'emplois malgré des profits records, «trouve son origine dans la décision scandaleuse prise récemment par une grande entreprise et qui a profondément choqué l'opinion». L'amendement stipule qu'avant d'engager un plan social dans le cadre d'un licenciement économique, une entreprise doit avoir signé un accord de 35 heures, ou au moins «engagé sérieusement et loyalement des négociations» pour y parvenir.
Symbolique, la mesure l'est dans tous les sens du terme. La jurisprudence en effet ne peut qu'aller dans cette direction: un plan social qui n'aurait pas envisagé la réduction du temps de travail comme moyen d'éviter des licenciements ne peut être que refusé par l'inspection du travail. Mais l'amendement Michelin est aussi un symbole politique, celui des hésitations de Lionel Jospin entre le refus de l'«économie administrée» et la poursuite d'une politique volontariste en matière sociale.
L'opposition ne s'y est pas trompée. Roselyne Bachelot-Narquin (RPR, Maine-et-Loire) a mis les pieds dans le plat