Pièce essentielle du dispositif de la seconde loi Aubry, l'article

2, qui définit le régime des heures supplémentaires, a été adopté hier, malgré l'abstention du PCF, des Verts et du MDC, après une bataille d'amendements contradictoires. Le texte en est sorti assez peu transformé, le gouvernement ayant juste concédé à sa majorité un petit durcissement qu'il avait prévu de lâcher: c'est à partir de la 44e heure, et non de la 48e, que les heures supplémentaires seront 50% plus élevées que le taux normal, au lieu de 25%.

Le dispositif, sauf modification en seconde lecture, sera donc le suivant pour les entreprises de plus de 20 salariés: Dès l'an 2000, les quatre premières heures (36e à 39e) seront bonifiées de 10%, somme qui ira dans la poche des salariés quand les entreprises ont conclu un accord de 35 heures, et sinon, dans un fonds de financement des 35 heures.

A compter du 1er janvier 2001 s'ajoutera, à ces 10%, une bonification de 15% intégralement versée aux salariés, portant la surtaxation des quatre premières heures supplémentaires à 25%; les entreprises qui ne sont pas passées aux 35 heures devront toujours en verser 10% au fonds de financement.

Les quatre heures suivantes (40e à 43e) seront également renchéries de 25%, taux porté à 50% à partir de la 44e, intégralement payées aux salariés dans tous les cas.

Les heures supplémentaires ne peuvent excéder 130 heures par an, ou 90 heures lorsqu'il y a accord de modulation annuelle. En 2000, ce contingent de 130 heures ne s'ap