Ce n'est pas de l'obstruction. Juste un petit jeu parlementaire,
pour mettre sous pression Martine Aubry et les groupes de la majorité. Résultat: malgré la procédure d'urgence demandée sur le texte, on attaque péniblement, au sixième jour de débat, le troisième article de la loi sur la réduction à 35 heures du temps de travail, qui en compte dix-sept.
Il est vrai, rappelle le président de la commission des affaires sociales Jean Le Garrec (PS, Nord), que les premiers articles d'une loi demandent toujours du temps. «Un tiers des amendements portaient sur les deux premiers articles», souligne-t-il. Le seul article 2, voté hier, qui définit le régime d'heures supplémentaires (lire ci-dessous), a nécessité une dizaine d'heures de débats. Tous n'ont pas la même importance, mais l'article 11, qui établit l'allégement de charges sociales, ou l'article 16, qui garantit les revenus des salariés au Smic, risquent aussi de prendre du temps. Or, le calendrier parlementaire est serré: la loi sur les 35 heures doit être votée au plus tard mardi 19 octobre pour permettre aux députés d'entamer le soir même le débat budgétaire.
Balise Argos. Comparée à la discussion sur le Pacs qui «a duré un an, suscité plus de 110 heures de débats publics et 2160 amendements», comme le soulignait hier Laurent Fabius, on ne peut pas dire que la seconde loi Aubry, avec 1100 amendements, soit victime d'obstruction. D'autant que beaucoup d'amendements sont retirés en séance, comme ceux déposés par Thierry Marian