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Libération

Le Sénat lit à l'envers la réforme Guigou. Un amendement dénature le texte sur les liens entre chancellerie et procureurs.

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publié le 15 octobre 1999 à 1h11

Ils sont jusqu'au-boutistes, les sénateurs. Toujours sur le pont

contre la réforme Guigou qui transforme les liens entre la chancellerie et les procureurs. Le projet de loi doit être examiné en première lecture au Sénat la semaine prochaine. Hier, Jacques Larché, le président RI de la Commission des lois de la Haute Assemblée, et Pierre Fauchon, rapporteur UDF du projet, s'en sont donné à coeur joie. D'abord avec un amendement qui change complètement la philosophie du projet. En effet, le texte adopté par l'Assemblée nationale donne aux procureurs un peu plus d'indépendance vis-à-vis du garde des Sceaux,afin de lever le soupçon d'intervention du politique dans le cours de la justice. Et cette nouvelle donne déplaît aux sénateurs. Selon eux, on risque d'aboutir à une «balkanisation de la politique pénale» avec 35 procureurs généraux «décidant ce qu'ils veulent dans leur ressort». Pierre Fauchon a donc proposé hier, au nom de la Commission des lois, la création d'un procureur général de la République «chargé de veiller à la cohérence de l'exercice de l'action publique», avec en prime la possibilité de donner des instructions individuelles «motivées, écrites et versées au dossier». Soit l'inverse de la réforme Guigou qui les a supprimées. Pierre Fauchon rigole: «Sans manquer de respect à la ministre de la Justice, on ne peut obliger à boire l'âne qui n'a pas soif, et si elle refuse d'assumer ses responsabilités, il faut bien que quelqu'un le fasse pour elle.»

Ce n'est pas tout.