Demain, l'Assemblée nationale va voter la seconde loi Aubry sur la

réduction à 35 heures de la durée du travail. Un vote «solennel» et sans suspense, les communistes et les Verts étant parvenus vendredi à un compromis avec le gouvernement (Libération des 16 et 17 octobre). Ayant obtenu que le projet précise bien que les aides de l'Etat sont accordées «sous condition» de création ou préservation d'emploi, ils ont annoncé que le texte était désormais «votable». La loi, comme le voulait la ministre de l'Emploi, ne fixera cependant pas de seuil minimum à ces créations: Martine Aubry n'a donc pas cédé sur le fond. L'entrée en vigueur des 35 heures est maintenant affaire de procédure parlementaire. Le texte va être désossé par le Sénat puis rétabli dans sa version initiale en seconde lecture par l'Assemblée. Une fois promulguée, la loi mettra ensuite quatre ans à passer dans les faits. Inventaire.

1er janvier 2000: la durée légale passe à 35 heures.

Toutes les entreprises de plus de vingt salariés devront calculer la durée du travail sur la base d'un maximum hebdomadaire de 35 heures au lieu de 39 heures actuellement. Celles qui auront signé un accord d'entreprise ou qui pourront appliquer directement un accord de branche bénéficieront d'une aide «pérenne» annuelle de 4 000 francs pour chaque salarié. Elle pourront cumuler cet allégement de charges avec une ristourne de cotisations patronales, substantielle sur les bas salaires (17 500 francs par an au niveau du Smic, 13 200 francs