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Libération

Des emplois de cabinet indétectables? Une loi récente étend la liberté des élus dans la gestion de leurs collaborateurs.

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publié le 21 octobre 1999 à 1h17

Jean-Paul Delevoye, candidat à la présidence du RPR, estampillé

«favori» de l'Elysée, a-t-il subrepticement tout fait pour donner plus de liberté à ses collègues élus, patrons de conseils régionaux, de conseil généraux et de communes en ce qui concerne l'emploi de collaborateurs au statut plus ou moins flou? Posée autrement, la question pourrait être la suivante: les emplois d'un genre curieux comme ceux de Xavière Tiberi, Alain d'Aubert et Bruno Tellenne, jugés à Evry, pourront-ils, demain, être détectés par les chambres régionales des comptes, chargées de contrôler les collectivités territoriales, voire même jugés? Le 12 juillet 1999, le Journal officiel publiait la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale. Un énorme pavé, grand-oeuvre de Jean-Pierre Chevènement, qui organise le fonctionnement des groupements de communes, un certain nombre d'aménagements fiscaux. Première lecture à l'Assemblée nationale en février, première lecture au Sénat le 4 mai: rien ne se passe. Mais les représentants de l'Assemblée et du Sénat se retrouvent en commission mixte paritaire (une petite poignée de députés et sénateurs) pour caler le texte le 24 juin dernier. Un débat qui n'est pas public. Surgissent alors deux petits articles, dans une loi fort épaisse et complexe, déposés sous la forme d'un amendement par Jean-Paul Delevoye. Le premier, l'article 76, qui s'applique aux collaborateurs des groupes politiques dans les communes, conseils généraux et con