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Libération

Budget: Hollande rallie les députés. Son amendement taxant les indemnités de licenciement patronales a été adopté hier.

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publié le 22 octobre 1999 à 1h17

Un peu de morale que diable! Hier dans l'hémicycle, les députés

toutes couleurs confondues ont écouté sans aménité François Hollande défendre son amendement «indemnités». Nul n'ignore à l'Assemblée les hautes considérations politiques qui ont poussé le premier secrétaire du Parti socialiste à se saisir du problème de la fiscalisation des émoluments versés aux patrons et autres mandataires sociaux démissionnés de leur fonction: il était devenu indispensable aux yeux du gouvernement de détourner l'attention d'un autre amendement, infiniment plus polémique, à savoir l'amendement «Jaffré» qui vise à durcir le régime fiscal des stock-options. Las! Le texte présenté hier par François Hollande a d'autres vertus, plus satisfaisantes pour la morale et la citoyenneté. L'opposition ne s'y est pas trompée, qui s'est ralliée à la majorité plurielle pour adopter l'amendement. Seuls quatre récalcitrants ­ Philippe Auberger (RPR), Gilbert Gantier (DL), Jean de Gaulle (RPR) et Michel Inschauspé (RPR) ­ ont préféré s'abstenir. Que dit la proposition Hollande? Elle parle d'évidence. Au-delà de 2,35 millions de francs, toutes les sommes versées à un patron remercié devront être intégrées à ses revenus et imposées à ce titre. Ça ne semble pas révolutionnaire, mais ça l'est. Auparavant, les mandataires sociaux évincés de leur fonction faisaient valoir que les sommes qui leur étaient allouées n'étaient pas des «indemnités» mais des «dommages et intérêts», perçus pour «préjudice moral», qui échappa