Après les passes d'armes de la veille sur la «reculade» du

gouvernement à propos du financement des 35 heures, les députés ont consacré, hier, l'essentiel de leurs discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à la maîtrise des dépenses de santé. Outre son poids dans l'ensemble du budget de la protection sociale (788 milliards de francs l'an prochain pour la santé et les accidents du travail, contre 803 milliards pour la vieillesse et 265 milliards pour la famille), le débat sur l'assurance maladie est le plus sensible.

En 1999, «la branche maladie reste en déficit de 12 milliards», a rappelé Martine Aubry. Même si, grâce aux excédents des autres branches, «le régime général est passé d'un déficit de 54 milliards en 1996 à 4 milliards cette année» et, «en 2000, devrait, grâce aux mesures proposées, dégager un excédent d'environ 2 milliards».

La principale de ces mesures est une répartition plus claire des tâches entre les caisses d'assurance maladie et l'Etat. C'est ce que la ministre de l'Emploi et de la Solidarité appelle la «délégation» de la gestion des soins de ville. «La Cnam [caisse d'assurance maladie des salariés] et les autres caisses géreront donc une enveloppe couvrant l'ensemble des honoraires des professionnels de santé» dans le cadre d'une enveloppe globale. «A charge pour elles de prendre l'ensemble des mesures nécessaires au respect des objectifs de dépenses.» L'Etat, lui, se chargera de faire respecter ces objectifs dans le sec