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Libération

Un «panier de soins» pour les exclus. Tractations sur le contenu de la couverture maladie universelle.

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publié le 13 novembre 1999 à 1h56

Ultime marchandage autour de la couverture maladie universelle

(CMU): lundi, la Caisse d'assurance maladie, les organismes complémentaires et les assureurs privés se réuniront pour étudier les derniers arbitrages du gouvernement. Ils auront eu, le matin même, connaissance de la version définitive des quatre premiers décrets d'application, sur lesquels vient de se pencher le Conseil d'Etat. Certaines associations humanitaires comme Médecins du monde et Médecins sans frontières s'inquiètent de voir une partie de l'allocation de logement prise en compte dans le plafond de ressources. La Mnef (Mutuelle nationale des étudiants de France) s'indigne qu'il en soit de même pour les bourses de l'enseignement supérieur. Ce qui exclut de fait les étudiants du dispositif. «Nous avons strictement retenu, comme la loi l'avait prévu, les conditions d'attribution qui valent pour le revenu minimum d'insertion», se défend-on au ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Mais le véritable débat porte sur la définition du «panier de soins», c'est-à-dire l'ensemble des prestations qui seront intégralement prises en charge. Il concerne l'ensemble des assurés sociaux, le panier de soins de la CMU ayant vocation à devenir la référence de base, une sorte de service minimum de la prestation sociale.

L'équation est simple. La loi CMU a prévu d'insérer les plus pauvres dans le droit commun. Le régime de base prend donc en charge, comme pour l'ensemble des assurés sociaux, 100% des frais d'hospitalisation