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Libération

CSM: la droite rétive. Turbulences pour la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

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publié le 15 novembre 1999 à 1h57

La droite menace. Ce week-end, plusieurs voix se sont élevées dans

l'opposition pour poser des conditions au vote de la révision constitutionnelle permettant la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le 24 janvier en Congrès à Versailles (réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat). Jacques Chirac avait mis en garde le gouvernement: la réforme ne plaît pas aux parlementaires de droite; à Jospin et à sa ministre Elisabeth Guigou de les convaincre. Car, au Congrès, la majorité des deux tiers est nécessaire, ce qui signifie que le texte a besoin du soutien d'au moins une partie de la droite. Il n'aura pas celui des députés Démocratie libérale qui ont déjà voté contre lors de la première lecture. Ceux-ci seront probablement rejoints par de nombreux élus RPR trouvant prétexte dans l'affaire de la Mnef pour s'opposer à une réforme qui ne les enthousiasmait guère. Quarante-deux des cent quarante députés RPR n'avaient pas pris part au vote de l'Assemblée en juin, dont Edouard Balladur, Philippe Séguin, François Fillon et Nicolas Sarkozy. Dix avaient voté contre le texte. A l'UDF, les critiques montent aussi.

Hier, dans une interview au Journal du dimanche, Balladur a ouvert les enchères. «Si le gouvernement n'est pas plus explicite, si le Parlement n'est pas en mesure d'apprécier l'ensemble de la réforme (de la justice), je ne voterai pas la révision constitutionnelle», a-t-il dit. Philippe Douste-Blazy, patron du groupe UDF à l'Assemblée, a fixé ses conditions à un s