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Libération

Le Sénat fait monter les enchères. Sans réforme de la responsabilité de l'élu, pas de ratification du CSM.

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publié le 25 novembre 1999 à 1h33

Les sénateurs dissimulent mal une certaine jubilation à se voir tant

courtisés à l'approche du vote du Congrès dont dépend l'avenir de la réforme de la justice présentée par Elisabeth Guigou (1). Invités mardi soir par la garde des Sceaux, les présidents de groupe de la majorité sénatoriale ont eu l'occasion de lui faire passer le message: «En l'état actuel des choses, le texte sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature a peu de chances d'atteindre la majorité des 3/5 des votants requise au Congrès réuni à Versailles le 24 janvier prochain.» Puisque leurs voix sont indispensables à l'adoption de cette pièce maîtresse du dispositif qu'ils ne contestent guère, ils ont l'intention de les monnayer pour obtenir un certain nombre d'aménagements sur d'autres textes beaucoup plus discutés. Catalogue. Christian Poncelet (président du Sénat), Guy Cabanel (Union centriste), Henri de Raincourt (Républicains et indépendants), et Josselin de Rohan (RPR) ont donc présenté à Elisabeth Guigou un petit catalogue de quatre pages qui se veut non pas un «cahier de doléances» ou un «ultimatum», mais un «simple rappel» des objections soulevées lors de l'adoption en première lecture de ces textes. Listant les «points durs», les sénateurs de droite entendent notamment obtenir satisfaction sur le maintien d'un lien officiellement reconnu entre la chancellerie et le parquet, sur «un certain nombre de thèmes qui concernent la souveraineté de l'Etat ­ terrorisme et sûreté de l'Etat». En mat