La mise en oeuvre de la seconde loi Aubry sur les 35 heures,

symboliquement prévue pour le 1er janvier 2000, pourrait bien être retardée d'un mois. L'examen du texte en seconde lecture par l'Assemblée débute mardi et le vote solennel est fixé au 7 décembre. Mais après ce vote, il restera encore, selon la procédure parlementaire, un passage devant le Sénat (à partir du 15 décembre), puis à faire constater le désaccord entre le Sénat et l'Assemblée par une commission mixte paritaire , composée à égalité de députés et de sénateurs. L'adoption définitive du texte ne peut donc pas intervenir avant le 21 décembre. Or, les trois groupes de l'opposition (RPR, UDF et DL) ont confirmé hier qu'ils allaient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. «Cette loi crée une rupture d'égalité dans l'accès aux aides publiques, a estimé le président du groupe RPR, Jean-Louis Debré, et une discrimination sur le Smic, puisqu'il y aura des entreprises qui pourront payer 35 heures sur la base de 35 fois le taux horaire, alors que toutes les autres devront le faire sur la base 39 heures.» L'opposition pourrait avoir le fair-play de déposer son recours dès le lendemain du vote, mais rien ne l'y oblige, et le risque que la loi soit promulguée à la hussarde par le président de la République est plutôt faible. Une fois saisi, le Conseil constitutionnel dispose d'un délai d'un mois pour rendre sa décision. A moins que le gouvernement ne lui demande de statuer en urgence dans les huit jours. S