Les recours annoncés par l'opposition contre les 35 heures ne se

sont pas fait attendre. Quelques heures après l'adoption définitive, mercredi soir, de la seconde loi Aubry, 119 sénateurs RPR, UDF et DL ont saisi le Conseil constitutionnel. Ils estiment que le texte porte «atteinte à la liberté d'entreprendre», remet en cause «la liberté des salariés et la liberté contractuelle des partenaires sociaux» et viole «l'égalité devant la loi». De plus, ajoutent-ils, elle «dessaisit la représentation nationale d'une partie de son pouvoir budgétaire».

Parallèlement, la quasi totalité des députés de droite ont eux aussi préparé un mémoire d'une vingtaine de pages, qui devrait être transmis aujourd'hui aux «sages» de la rue Montpensier. L'argumentaire préparé par François Goulard (DL, Morbihan) rejoint celui des sénateurs. Il reproche au texte de «porter atteinte à la liberté d'entreprendre», de «bouleverser l'économie des conventions passées entre les partenaires sociaux», et de «méconnaître le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques».

Le premier argument est de pure forme. Le second est une concession à la logique patronale développée ces derniers mois par le Medef: la loi restreindrait la portée des extensions de conventions collectives passée au titre de la première loi Aubry. Il est peu probable qu'il soit retenu par le Conseil constitutionnel. Mais celui de la rupture d'égalité devant la loi pourrait mettre en difficulté le gouvernement, malgré les assurances appo