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TRIBUNE

La réforme de la justice doit dépasser les jeux politiciens

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Les élus d'opposition qui ne veulent pas voter le texte au Congrès contestent ses lacunes. Mais leurs vraies raisons sont ailleurs.
par Henri LECLERC et Roland Kessous, avocat général près de la Cour de cassation, président de la commission justice police et membre du comité central de la Ligue des droits de l'homme.
publié le 17 janvier 2000 à 21h55

Comme beaucoup d'autres gardes des Sceaux, Elisabeth Guigou se rend compte que son ministère est un des plus difficiles à gérer. Tout avait bien commencé pourtant. Dans un pays en pleine mutation, les Français réclament une grande réforme de la justice. Les critiques faites à cette institution sont intemporelles ­ lenteur, archaïsme, lourdeur, coûts excessifs, inégalité dans le traitement des justiciables. Loin d'être un régulateur de la vie sociale, par maints exemples particuliers, la justice donne le sentiment que ses interventions sont quelquefois parodie de justice.

Le président de la République, après le dépôt du rapport Truche, a demandé en janvier 1997 au gouvernement d'initier cette grande réforme. Le garde des Sceaux s'est lancé dans un vaste programme qui a peut-être souffert par la méthode, mais dont les objectifs étaient louables. La clef de voûte en était la réforme du Conseil supérieur de la magistrature qui devait être rééquilibré pour que les magistrats y soient à la fois minoritaires et mieux représentés. Même imparfaite, la réforme a été votée par les deux assemblées. La date du congrès est fixée au 24 janvier 2000 et les mêmes parlementaires de l'opposition qui avaient approuvé le projet disent aujourd'hui qu'ils ne l'adopteront pas. Certains élus de la majorité se félicitent ouvertement de cette attitude. Pourquoi ce revirement?

La réforme ne serait pas suffisante proclament ces parlementaires. Ils n'ont pas tout à fait tort mais leurs véritables raisons s