La réforme de la justice bat de l'aile mais les sénateurs n'en

continuent pas moins à faire avancer un projet qui leur tient à coeur: redéfinir la responsabilité pénale pour les délits non intentionnels qui concerne, au premier chef, les élus locaux. Ils ont fait vite car ils veulent rassurer des élus tétanisés par les risques qu'ils encourent dans l'exercice de leur mandat. La psychose de la mise en examen pour un panneau de basket mal accroché, même si elle n'est pas étayée par les statistiques (54 mises en examen et 14 condamnations en 5 ans, pour quelque 500 000 élus), ferait des ravages chez les maires. Hier, le Sénat a adopté la proposition de loi du sénateur centriste Pierre Fauchon, dans une ambiance consensuelle: la droite RPR-UDF-DL et le PS votant pour, le PCF s'abstenant. Le texte devrait être soumis en février à l'Assemblée nationale, et pourrait être adopté définitivement d'ici le 30 juin.

Avantage. Jacques Larché, président des Républicains indépendants (RI) de la Commission des lois, a reconnu que ce thème avait été amené d'une manière «un peu cavalière», lors des discussions du projet de loi sur la présomption d'innocence. Les sénateurs ont poussé leur avantage en décembre, au moment où ils pouvaient monnayer leur soutien à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Début janvier, le gouvernement s'engageait à légiférer rapidement sur le sujet. Depuis, la réforme du CSM a été reportée aux calendes grecques, mais les sénateurs ont continué leur p