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Libération

Stock-options: un rapport prône le statu quo fiscal. Balligand et Foucauld remettent leur copie à Jospin et évitent la polémique.

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publié le 29 janvier 2000 à 21h34

Petite leçon de choses à propos des stock-options. Le député PS

Jean-Pierre Balligand et l'ancien commissaire au Plan Jean-Baptiste de Foucauld, cosignataires d'un rapport sur l'épargne salariale remis dans la matinée de vendredi au Premier ministre, se sont acquittés d'une délicate mission: recadrer l'ensemble du débat sur les stock-options, ces produits financiers qui font la fortune des grands patrons. Sans raviver une dangereuse polémique.

Le tandem Balligand-Foucauld a donc pris soin de marteler que le véritable enjeu du rapport ­ et des réflexions gouvernementales ­ est ailleurs: «Nous voulons de l'épargne salariale pour tous. Aujourd'hui, les salariés des PME sont les laissés-pour-compte de l'épargne salariale. Le problème est de généraliser les mécanismes de participation et d'intéressement aux bénéfices, de sorte que tous les salariés en profitent.» Difficile, pourtant, d'en rester là. Cet automne, plusieurs responsables socialistes ­ à commencer par Dominique Strauss-Kahn ­ avaient clairement indiqué que le vocable d'épargne salariale englobait les stock-options. Les rapporteurs se devaient d'enclencher la marche arrière: «Les stock-options sont des produits hybrides à la marge de l'épargne salariale. Elles ne s'apparentent ni à un salaire, puisqu'elles ne procurent pas de rémunération de manière certaine, ni à un investissement, puisqu'elles ne présentent pas de risque de perte en capital.» La machine à remettre les idées en place était lancée. Le slogan «des stock