Grande oeuvre de la «modernité» jospiniste, la limitation du cumul

des mandats revient aujourd'hui en discussion à l'Assemblée nationale. Pour une troisième lecture et dans une version de plus en plus édulcorée" Deux textes sont en cours d'examen: un projet de loi ordinaire pour limiter à deux le nombre de mandats locaux et un projet de loi organique qui entend supprimer le cumul d'un mandat de parlementaire (député ou sénateur) et d'une fonction exécutive locale (maire ou président d'un conseil général ou régional). Ce dernier, vidé de sa substance par la droite sénatoriale, nécessite un vote conforme des deux Assemblées. Constatant le «conservatisme» du Sénat, le rapporteur du texte au Palais-Bourbon, Bernard Roman (PS, Nord), a laissé entendre la semaine dernière que la majorité pourrait se rallier à la version sénatoriale qui autorise le cumul avec une fonction exécutive locale. C'est que la disparition du député-maire et du sénateur-maire suscite aussi nombre de résistances à gauche. La perspective d'une reculade fait hurler les députés européens qui seront, eux, privés d'un tel cumul. Les socialistes Michel Rocard, Pervenche Berès et Marie-Noëlle Lienemann s'inquiètent du «risque d'injustice et de déséquilibre» dans une lettre commune aux députés de la majorité. Un amendement visant à aligner le régime des députés européens sur celui des parlementaires nationaux sera débattu ce matin par le groupe PS.

Dans une interview à Libération, Jack Lang (PS, Loir-et-Cher), prési