Le projet de loi sur la chasse, présenté ce matin par Dominique

Voynet en Conseil des ministres, sera examiné par l'Assemblée nationale en commission le 21 mars et en séance plénière les 28 et 29 mars. Le Premier ministre s'est engagé à ce qu'il soit adopté avant la fin juin. Les deux points les plus sensibles concernent les dates de la chasse et la chasse de nuit.

La chasse aux oiseaux migrateurs. Alors que la loi de 1998 fixait des dates butoirs précises pour les migrateurs (troisième samedi de juillet pour l'ouverture, fin février pour la clôture), le projet se borne à rappeler le principe de la directive européenne selon lequel ces volatiles ne peuvent être chassés durant leurs périodes de reproduction et de migration vers leurs lieux de nidification. Il confie au ministre et aux préfets le soin d'arrêter les dates de chasse. Pratiquement, la période de chasse aux migrateurs serait comprise entre le 1er septembre et le 31 janvier, des dérogations étant possibles à partir du 10 août pour l'ouverture et jusqu'au 10 février pour la clôture, selon les départements.

La chasse de nuit. Bien qu'elle soit officiellement interdite, le projet de loi prévoit de la dépénaliser pour cinq ans dans les départements où elle est effectivement considérée comme une tradition.

Le droit de non-chasse. Le projet autorise les petits propriétaires fonciers qui, par conviction personnelle, refusent l'exercice de la chasse sur leurs terrains de sortir des associations communales de chasse agréées (A