Un simple retard, pas un enterrement. Annoncé en septembre à
Strasbourg, le projet de loi sur les «nouvelles régulations économiques», transmis pour avis le 10 février au Conseil d'Etat, ne comportera finalement pas de volet consacré à l'épargne salariale. La soixantaine d'articles que compte le texte traite de presque tout: du droit boursier (pour régler les problèmes apparus lors de l'OPA sur la Société générale), des relations fournisseurs-distributeurs (pour répondre aux attentes des producteurs agricoles), de la corporate gouvernance (pour mettre fin à quelques spécificités françaises, par exemple l'opacité qui entoure la rémunération des dirigeants). Mais pas un mot sur les sujets qui fâchent: fiscalité des stock-options, actionnariat salarié, création de fonds d'épargne entreprise.
C'est un projet de loi vidé de toute charge explosive qui sera examiné en Conseil des ministres le 15 mars (lire encadré). Car depuis le début, dans l'élaboration de ce projet, le seul élément polémique donc politique , c'était la réforme de l'épargne salariale. Défendue par Strauss-Kahn, parasitée à l'automne par le problème plus technique des stock-options, la question était à l'origine de nombreuses tensions dans la majorité. In extremis, Lionel Jospin l'a donc retirée. Mais, promis juré, ce n'est que pour mieux sauter. Hier, au cours du déjeuner qui réunissait son gouvernement à Matignon, Jospin l'a confirmé: la réforme de l'épargne salariale n'est pas abandonnée, mais réclame un surcr