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Interview

Henri Emmanuelli : «Les stock-options sont un problème politico-culturel».

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Henri Emmanuelli, président de la Commission des finances.
publié le 6 avril 2000 à 0h17

Lionel Jospin l'a promis, Laurent Fabius l'a confirmé: de nouvelles baisses d'impôts seront au menu du projet de loi de finances 2001. Des promesses qui alimentent plus qu'elles ne l'épuisent le débat sur la fiscalité, principal levier du gouvernement pour agir sur la répartition de la richesse nationale. Entretien avec Henri Emmanuelli, président (PS) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale.

Quelle position allez-vous adopter sur les stock-options?

Ce débat avait été abandonné cet automne contre la promesse d'un réexamen dans le cadre de la loi sur l'épargne salariale. Nous allons le reprendre. Juridiquement, nous sommes obligés de le décomposer en deux temps: nous déposons ce matin en Commission des finances un premier amendement pour faire la transparence sur les conditions d'attribution de ces produits financiers (noms des bénéficiaires, nombre, prix) dans le cadre de la loi sur les nouvelles régulations économiques. Nous déposerons un second amendement qui portera cette fois sur la fiscalité des stock-options au moment du collectif budgétaire de printemps. En l'état actuel, il y a un large accord, à la Commission des finances et au groupe PS qui l'a arbitrée hier matin, sur la transparence. Il y aura vraisemblablement un débat beaucoup plus ardu sur le volet fiscal. Pour ma part, je suis partisan de durcir l'imposition des plus-values sur ces produits au-delà d'un certain montant, comme l'a proposé cet automne mon prédécesseur à la Commission des finances, Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas simplement un problème f