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Référendum possible, mais consultatif. La Constitution limite le terrain du scrutin.

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publié le 7 avril 2000 à 0h14

Un référendum des Corses sur l'avenir de la Corse, est-ce possible?

«La Constitution n'a rien prévu dans ce cas de figure. Mais ce qui n'est pas prévu n'est pas forcément interdit», répond Jacques Bourdon, professeur de droit public à l'université d'Aix-Marseille III. «On peut aisément faire le parallèle avec la loi de 1992 qui modifie le code général des collectivités et prévoit que les municipalités, par exemple, peuvent consulter la population dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler un référendum d'initiative locale», assure, lui, Guy Carcassonne, professeur de droit public à Nanterre, pour qui «le Parlement peut tout à fait décider d'organiser sur une partie du territoire une consultation non décisionnelle». Car c'est la première restriction à un scrutin de ce type: il ne peut être que consultatif. «Légalement, le résultat de cette consultation n'impose rien au gouvernement. Politiquement, le problème est tout autre et dépend en partie du taux de participation et des résultats», dit Jacques Bourdon. Deuxième limitation, ce référendum insulaire ne peut porter sur une question qui viendrait modifier la Constitution. Impossible, par exemple, de demander aux Corses s'ils souhaitent que l'Assemblée territoriale dispose de pouvoirs législatifs. C'est précisément la question que Jean-Guy Talamoni, le chef de file de Corsica Nazione, aimerait pourtant voir posée. «Tout à fait impossible», estiment, unanimes, les spécialistes de droit constitutionnel. «La question ne peu