Parmi ses nouvelles attributions et à peine installé dans ses

nouveaux locaux de la rue Brancion (XIVe), le secrétaire d'Etat à l'Economie solidaire, Guy Hascoët, a trouvé ce qui ressemble fort à un cadeau empoisonné: la réforme du code de la mutualité. Pour l'instant, le dossier est géré directement rue de Grenelle, chez Martine Aubry, qui a reçu hier le président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) Jean-Pierre Davant, et doit recevoir aujourd'hui Daniel Le Scornet, président des Mutuelles de France (FMF). Mais s'il veut affirmer un peu d'autonomie par rapport à sa ministre de tutelle, le secrétaire d'Etat écologiste va devoir rapidement, avec les faibles effectifs et le petit budget de 40 millions de francs qui devrait lui être alloué, le prendre en charge lui-même.

La mutualité, elle, pèse 73 milliards de francs de chiffre d'affaires. Et le sujet est d'autant plus sensible qu'elle a jusqu'ici soutenu la gauche. L'objet du contentieux: deux directives européennes, datant de 1973 et 1979, qui font obligation aux Etats membres de garantir la loyauté de la concurrence en matière d'assurances. Or, en France, les société mutualistes bénéficient d'avantages fiscaux liés au fait qu'elles ne sont pas censées faire de profit, puisque leurs adhérents sont à la fois clients et actionnaires.

Traque impitoyable. Paris n'a jamais transposé dans son droit national ces deux directives. «Le problème à Bruxelles, explique Jean-Pierre Davant, c'est que quand on leur parl