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Libération

Vote du texte sur les stock-options. L'empoignade n'a pas eu lieu. Les socialistes ont dit oui. Mais seuls.

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publié le 29 avril 2000 à 23h44

Les socialistes peuvent être soulagés. La réforme des stock-options

a finalement été votée sans drame par l'Assemblée nationale. Après la tragi-comédie du début de la semaine, Laurent Fabius a fait comme si rien ne s'était passé en présentant le projet. Et les députés PS ont été les seuls à voter pour.

La réforme des stock-options ­ adoptée comme un simple amendement à la loi sur les nouvelles régulations économiques (lire ci-dessous) ­ prévoit, pour les options attribuées à partir du 27 avril (et qui seront donc exercées en 2004), un taux de taxation des plus-values supérieures à un million de francs porté de 40 à 50%. Et il restera à 40% pour celles inférieures à un million. Le délai pour exercer ces options est abaissé de cinq à quatre ans. Mais si le bénéficiaire conserve deux ans de plus ses actions, il ne paiera que 40% sur les plus-values supérieures à un million de francs et 26% sur celles inférieures.

Les députés socialistes sont restés murés dans le silence pendant toute la discussion. Seule l'évocation, par un député RPR, de l'éditorial du Wall Street Journal particulièrement cruel pour la majorité les a fait bondir. «On peut toujours compter sur les socialistes pour faire rire lorsqu'ils tentent de parler économie"», débutait l'article. Cette attaque a permis aux communistes, Verts et chevènementistes de largement s'exprimer. «Nous ne pensons pas que les stock-options soient un élément de rémunération à encourager, a avancé Christian Cuveliez (PCF, Seine-Maritime).