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Les députés prêts à statuer sur l'outre-mer. Le texte comporte un volet institutionnel controversé.

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Publié le 09/05/2000 à 0h31

«Chacun doit être maître de son destin»: c'est au nom de cette

philosophie que Jean-Jack Queyranne va présenter, demain à l'Assemblée nationale, son projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, un texte en gestation depuis dix-huit mois, dont l'objectif principal est de lutter contre le chômage dans les DOM. Le texte du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, préparé après de longues et nombreuses consultations avec les élus et les responsables économiques de Guyane, Martinique, Guadeloupe et de Réunion, ainsi que de la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon, compte 42 articles portant sur des aspects économiques, sociaux et institutionnels.

Sa préparation a provoqué de grandes attentes outre-mer et une très vive activité politique, dont quelques désaccords au sein de la «majorité plurielle». Parmi les articles phares du projet figurent l'alignement en cinq ans du montant du RMI (actuellement inférieur de 20% à celui de la métropole), des mesures pour l'emploi, dont l'exonération des charges sociales pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés, la division de la Réunion en deux départements, et, dans chacun des trois autres DOM, la possibilité pour les assemblées locales de se réunir en Congrès.

Ce dernier, composé des membres des conseils régionaux et généraux délibérerait d'évolutions institutionnelles «qui pourraient offrir à chacun de ces départements la possibilité de suivre sa propre voie».

Cette innovation a fait l'objet de multiples débats. A la suite de l'avis du C

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