Initiée par les patrons du Medef, la refondation sociale est passée
depuis une semaine à la vitesse supérieure. La renégociation de la convention Unedic d'assurance-chômage est entrée dans le vif du sujet jeudi. La question des retraites complémentaires a failli provoquer un clash avec les syndicats vendredi. Et hier, les partenaires sociaux ont repris un troisième thème, déjà défriché le 31 mars: «Les voies et moyens de la négociation collective.» Le gouvernement ne pouvait laisser le Medef occuper seul le terrain. Ce week-end, il a transmis aux partenaires sociaux l'avant-projet de loi dit «de modernisation sociale», qui doit être soumis le 24 mai au Conseil des ministres.
Modernisation contre refondation: Medef et gouvernement se marquent à la culotte, donnant parfois l'impression qu'ils ont échangé leurs costumes. Le droit social français pose en effet un principe simple: l'Etat fixe le cadre et la règle du jeu, tandis que les partenaires sociaux le remplissent par les conventions collectives et les accords d'entreprise. Or la refondation voulue par le Medef ne peut se faire qu'en modifiant le cadre et en changeant la règle du jeu. Tandis que la modernisation entend inscrire dans la loi des détails qu'on s'attendrait à trouver dans un accord d'entreprise.
Déshabillage. Cet avant-projet de loi ce qu'on appelait naguère un DMOS (diverses mesures d'ordre social) est un texte fourre-tout régularisant un certain nombre de dispositions qui ne pouvaient se satisfaire d'un dé