Six semaines après sa nomination, Michel Sapin dévoile sa méthode et

son calendrier. «On ne repasse pas une deuxième fois un plat dont les invités n'ont pas voulu», explique le ministre de la Fonction publique, quand on lui demande pourquoi il n'a pas tenté de relancer la négociation d'un nouvel accord-cadre sur les 35 heures dans la fonction publique, après l'échec de son prédécesseur Emile Zuccarelli en février. Seule la CFDT était prête à signer. Le gouvernement, qui souhaitait un accord majoritaire, n'avait pas donné suite.

Michel Sapin, après avoir reçu officiellement les sept fédérations de fonctionnaires ­ et pris discrètement l'avis des secrétaires généraux des grandes confédérations (Bernard Thibault pour la CGT, Nicole Notat pour la CFDT et Marc Blondel pour FO) ­, a tranché dans le vif: il n'y aura pas d'accord, mais un décret. Le texte a été transmis en début de semaine aux syndicats. Sur le fond, il ne réserve aucune surprise: si l'accord-cadre avait été conclu, le décret d'application aurait été le même, à la virgule près.

Dans la fonction publique en effet, un accord n'est pas un engagement contractuel, comme c'est le cas d'une convention collective dans les entreprises privées. C'est une simple promesse, dont la portée est politique et morale. Elle ne s'impose que lorsqu'elle est traduite en termes législatifs et réglementaires. Reprendre les termes du projet d'accord-cadre approuvé directement par la CFDT dans un décret, était pour Michel Sapin le meilleur moye