L'Assemblée nationale a adopté, hier, plusieurs des principaux

points du projet de loi d'orientation sur l'Outre-mer, y compris le principe de la création d'un congrès pour délibérer de l'évolution institutionnelle des départements concernés.

Mais la question de l'alignement du RMI dans les DOM sur son niveau métropolitain s'est révélée une pomme de discorde entre le gouvernement et les élus de gauche de la Réunion, qui réclament avec insistance depuis des années la fin de ce qu'ils considèrent comme une «discrimination» intolérable. Ils jugent insuffisante la proposition du gouvernement d'aligner le montant du RMI trois ans après la promulgation de la loi d'orientation. Dans la soirée, le gouvernement a demandé une suspension de séance, et les travaux devaient reprendre dans la nuit. Les députés des DOM ont par ailleurs élargi le projet de loi en faisant voter divers amendements allant au-delà des objectifs du gouvernement, en particulier un texte qui étend aux entreprises de vingt employés le champ d'application de l'exonération de charges sociales pour les petites entreprises. Le projet concernait les entreprises de dix salariés, l'Assemblée a élevé ce plafond à vingt, en dépit de l'opposition du gouvernement. L'amendement, a noté le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Jean-Jack Queyranne, représente un coût supplémentaire pour l'Etat de 400 millions de francs par an. L'Assemblée a aussi adopté un mécanisme d'apurement des dettes des entreprises aux organismes de sécurité soc