Menu
Libération
Repères

La France condamnée à changer

Article réservé aux abonnés
publié le 9 juin 2000 à 2h04

Trente millions de personnes, soit un Français sur deux, sont protégées par un organisme relevant du code de la mutualité. Comme les associations, ces mutuelles ont la particularité de ne pas faire de bénéfice, ses clients étant considérés comme des adhérents. Cette particularité française pose de sérieux problèmes d'harmonisation du droit européen, Bruxelles estimant que le statut mutualiste pouvait introduire des distorsions de concurrence. Pour ne s'être pas conformée aux «directives assurances» de 1992, la France vient à nouveau d'être condamnée, et risque d'avoir de lourdes amendes à payer si d'ici à quelques mois une loi ne vient pas imposer aux mutuelles les mêmes règles de garanties financières que les autres assureurs. Seules celles qui se seront séparées de leurs autres activités pour se consacrer exclusivement à la couverture du risque santé pourront bénéficier d'un statut particulier.

Les 3000 mutuelles adhérentes de la FNMF (Fédération nationale de la mutualité française), la principale fédération, sont gérées par 100 000 élus et 55 000 salariés. Elles sont de très loin le premier intervenant en matière de complémentaire-santé, devant les organismes de prévoyance d'entreprise et les assureurs privés. Le poids économique des mutuelles adhérentes de la FNMF était en 1998 de 73 milliards de francs, dont 9 milliards de francs au titre des 15 000 établissements médicaux, paramédicaux et sociaux qu'elles gèrent.

Loin derrière elle, la Fédération des mutuelles de France