Menu
Libération

Vers un statut expérimental pour la Corse

Article réservé aux abonnés
L'Etat est prêt à accorder ""un pouvoir législatif partagé et encadré"" à l'Assemblée territoriale.
publié le 11 juillet 2000 à 2h59

Lionel Jospin aura attendu le dernier moment pour dévoiler ses batteries sur la Corse. Hier, à Matignon, à l'occasion de l'avant-dernière séance de travail entre élus insulaires et conseillers du Premier ministre, le gouvernement s'est montré disposé à accorder à l'Assemblée territoriale "un pouvoir législatif partagé et encadré à titre expérimental".

Pour faire cette proposition, le Premier ministre s'appuie sur un arrêt du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1993 relatif aux établissements publics à caractère scientifique et professionnel. "Le Parlement pourrait confier au pouvoir réglementaire [l'assemblée de Corse] la possibilité de prendre des mesures législatives dérogatoires d'une loi donnée dans les conditions fixées par le Parlement de manière temporaire", expliquait-on, hier soir, dans l'entourage de Lionel Jospin. Après bilan et évaluation de la mesure, le Parlement pourrait la rendre pérenne en la ratifiant.

Nationalistes sceptiques. Matignon se veut "ouvert" et fait valoir que cette solution a l'avantage de ne pas exiger "une modification de la Constitution", qui est toujours un exercice "aléatoire et long".

C'est, en tout cas, le minimum requis pour entraîner les élus nationalistes de Corsica Nazione vers la signature d'un accord avec le gouvernement. Leur leader, Jean-Guy Talamoni, a prévenu que c'était "le point en deçà duquel il est impossible de descendre". Les nationalistes risquent néanmoins de tiquer sur le caractère expérimental de cette mesure.

Leurs div