Une semaine après avoir remis aux élus insulaires sept fiches reprenant dans le détail l'ensemble des discussions et des solutions proposées par les uns et les autres, le gouvernement, lundi soir, a rendu publiques ses propositions. Point fort: "le pouvoir législatif partagé et encadré" concédé à l'Assemblée territoriale "à titre expérimental". Dernier état des lieux.

Transfert de compétences. Le gouvernement propose d'abord un nouveau statut pour la Corse. De nouveaux transferts de compétences donneraient au Parlement insulaire la haute main sur l'aménagement du territoire, le développement économique, la culture, la forêt, les transports, la gestion des infrastructures par "délégation particulière d'un large pouvoir réglementaire". L'Assemblée se verrait concéder un peu de pouvoir législatif par le biais d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1993, qui permet aux universités de prendre des règles dérogatoires au droit commun. Cette solution permettrait d'éviter une révision de la Constitution, processus "long et aléatoire". La note d'orientation du gouvernement explique que "le statut pourra préciser les conditions dans lesquelles des règles de portée législative, le cas échéant dérogatoires, pourraient être adoptées par la collectivité territoriale de Corse, au regard de la situation spécifique de la Corse, avant que leur mise en oeuvre ne soit évaluée et éventuellement pérennisée par le législateur".

Structure institutionnelle. Faut-il maintenir les deux départe