Le document est intitulé «Conclusions du gouvernement soumises aux représentants des élus de la Corse». Long de six pages, il mélange savamment les mesures précises et les considérations générales, tout en s'efforçant d'apporter des réponses acceptables aux demandes des élus corses, notamment sur l'évolution du statut de l'île. (1)

Collectivité unique. Dans leur «relevé de conclusions» du 12 juillet, les élus corses réclamaient l'instauration d'une collectivité qui, en supprimant les départements, nécessite une révision constitutionnelle. Tout en rappelant sa «préférence» pour un département unique ayant la même assemblée et le même exécutif que la collectivité territoriale ­ solution qui évite l'écueil constitutionnel ­, le gouvernement se dit «disposé à se placer dans cette perspective» (d'une collectivité unique). Il souligne toutefois que celle-ci «n'a pas à être concrétisée durant la présente législature et qu'elle impliquerait une révision constitutionnelle».

Transferts de compétences. Portant notamment sur l'aménagement de l'espace, le développement économique, l'éducation, les sports, le tourisme, l'environnement ou encore les transports, les pouvoirs transférés seront essentiellement d'ordre réglementaire. Ils seront aussi, partiellement et à titre expérimental, d'ordre législatif. «Le gouvernement proposera au Parlement de donner à la collectivité territoriale de Corse la possibilité de déroger, par ses délibérations, à certaines dispositions législatives.»

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