La consultation populaire du 24 septembre constitue une première dans l'histoire de la Ve République. En effet, depuis 1958, aucune révision constitutionnelle n'avait été soumise à référendum en vertu de l'article 89 de la table des lois de la République. Cet article stipule qu'une révision constitutionnelle lancée à l'initiative du «président de la République sur proposition du Premier ministre» ou de «membres du Parlement» doit être votée «en termes identiques» par l'Assemblée et le Sénat. La révision devient alors «définitive après avoir été approuvée par référendum».

Contrôle a priori. Cette «première» n'effraie pas, pour autant, les neuf Sages de la rue Montpensier. C'est à eux que revient la responsabilité d'organiser le scrutin du 24 septembre. Selon la loi, le Conseil constitutionnel est à la fois «juge, conseil et administrateur» du référendum. Le ministère de l'Intérieur n'intervient dans cette opération que comme «appui logistique», en mettant notamment à disposition ses services informatiques. Comme pour une élection présidentielle, le contrôle de la validité du scrutin s'effectue a priori. «Après, il serait trop tard, précise-t-on rue Montpensier. Nous ne pouvons annuler un scrutin comme celui-là. Nous ne pouvons défaire ce que le peuple a fait.»

Temps d'antenne. Le Conseil constitutionnel a habilité quatorze formations politiques à participer à la campagne. Il suffit de disposer de cinq députés ou d'autant de sénateurs pour prétendre prendre part aux agapes référ