La «loi Pons» d'aide fiscale à l'investissement outre-mer n'est plus. Mise en place sous le gouvernement Chirac en 1986, ce mécanisme de défiscalisation était aussi décrié pour ses effets pervers qu'apprécié par les hauts revenus métropolitains... ou les élus des DOM-TOM toutes tendances politiques confondues. Si le nouveau dispositif, applicable au 1er janvier 2000, maintient le principe du soutien fiscal à l'investissement, il tente d'en faire davantage bénéficier les entreprises locales, tout particulièrement les PME. Il corrige par ailleurs un système dont les principaux bénéficiaires se trouvaient parmi les contribuables de la tranche la plus élevée du barème de l'impôt sur le revenu. 60 % de l'avantage fiscal obtenu par l'investisseur (75 % pour les entreprises) devront désormais être rétrocédés «sous la forme d'une diminution de loyer et de la cession du bien à l'exploitant après cinq ans pour une somme symbolique». Dans les faits, la loi Pons était totalement détournée de sa vocation première. Par des montages et stratégies d'optimisation fiscale, elle permettait à certains contribuables de ne quasiment pas payer d'impôts sans que les «cadeaux» fiscaux ne profitent réellement aux entreprises d'outre-mer. Son coût pour l'Etat s'élevait en moyenne à deux milliards par an. Symbole des dérives et abus, le secteur de la navigation de croisière ne sera plus éligible à l'aide fiscale. Grâce à la loi Pons, les achats de bateaux outre-mer par des métropolitains fortunés avaie
Outre-mer: la loi Pons abrogée
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par Antoine Guiral
publié le 21 septembre 2000 à 4h33
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