Marchandage pluriel sur l'épargne salariale. Cet après-midi, à l'issue des questions d'actualité de l'Assemblée nationale, les députés vont s'emparer du projet de loi que Laurent Fabius a présenté début août au Conseil des ministres. Un texte rédigé pour inciter les salariés à investir sur le long terme une partie de leur épargne en actions via des «plans partenariaux d'épargne salariale volontaire» (PPESV). Lesquels contribueraient ainsi à fournir aux entreprises les moyens financiers de leur développement.
Mais au goût d'une partie de la majorité plurielle, ces PPESV nouveaux s'apparentaient par trop aux fonds de pension honnis. «En l'état, le texte ne passera pas», avaient prévenu en août les députés pluriels, communistes en tête. Pour amadouer la majorité, Bercy a donc donné des gages: la possibilité de sortie en rente des PPESV a été supprimée et remplacée par une sortie en capital (éventuellement fractionné). Histoire de supprimer toute notion qui puisse faire penser à un revenu régulier qui pourrait concurrencer les retraites. Un point dur était toutefois encore en négociation hier: pour les députés, pas question d'accepter que les PPESV soient exonérés de cotisations patronales (hors CSG et RDS), comme l'avait prévu Fabius.
«Inimaginable». «Si nous n'avons pas satisfaction, nous ne voterons pas ce texte, martelait le député apparenté communiste Jean-Pierre Brard. Il sera peut être voté si la droite s'abstient. Ce serait alors la première fois, hormis le cas particulier