Premier texte de la session parlementaire, premier blocage. Le projet de loi sur l'épargne salariale, dont les députés ont, hier, entamé l'examen, n'a toujours pas de majorité. En fin d'après-midi, communistes et Verts ont menacé le gouvernement de rébellion ouverte si plusieurs dispositions du texte n'étaient pas modifiées selon leurs voeux. Venu défendre son projet à la tribune de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius a tenté un rappel à la discipline. «Ce texte est significatif, non seulement parce qu'il est le premier de votre session, mais parce que son adoption constituera, je l'espère, un signe de cohérence pour une majorité qui garde son cap», a déclaré le ministre de l'Economie en faisant référence au discours de Lionel Jospin devant le conseil national du PS le week-end dernier. Ce qui a laissé froid les communistes. Ils savent que Lionel Jospin ne veut pas de vagues sur l'épargne salariale. Du coup, Laurent Fabius se retrouve coincé.
Risque. Le PCF pose ses conditions. Primo, les plans partenariaux d'épargne salariale volontaire (PPESV), crées par le projet de loi, doivent être assujettis à cotisations sociales. Pour inciter les entreprises à mettre en place ce type de plan d'épargne long terme (dix ans), le gouvernement a en effet prévu d'exonérer de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) les versements que les patrons font sur ces PPESV pour compléter l'effort de leurs salariés. Inacceptable pour les communistes. Pour Daniel Feurtet (PC), ce régime de faveur ris