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Corse: Daniel Vaillant affine le processus

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Le projet sera présenté à l'Assemblée territoriale fin novembre.
publié le 9 octobre 2000 à 5h10

Finis les flottements. L'épisode Chevènement passé, le gouvernement met les bouchées doubles pour boucler le projet de loi sur la Corse qui devrait être présenté à l'Assemblée territoriale fin novembre. «Il y a désormais un pilote dans l'avion», se réjouit un haut fonctionnaire. Et c'est Daniel Vaillant, le nouveau ministre de l'Intérieur, qui est à la manoeuvre. La semaine dernière, il était devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, cette semaine, il doit rencontrer celle du Sénat. Le successeur de Chevènement coordonne la rédaction du nouveau projet de loi sur la Corse avec l'aide de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), elle-même dotée d'un nouveau responsable, le préfet Dominique Bur, ancien haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et proche du conseiller de Lionel Jospin pour la Corse, Alain Christnacht.

Ossature. Une première étape devrait doter l'île d'un nouveau statut expérimental jusqu'en 2002. Sur l'île, le préfet Lacroix a mobilisé ses services, chargés de lui rédiger des notes et de lui transmettre leurs réflexions sur les transferts de compétences prévus dans le relevé de conclusions du 20 juillet. Il a aussi rencontré l'exécutif de la collectivité territoriale. L'ossature générale du projet de loi a été définie. Le gouvernement, qui a hésité un temps entre un toilettage du statut Joxe de 1991 et l'élaboration d'un texte doté «de sa propre logique», a finalement opté pour la deuxième solution.

Syndicats. Le projet de