Onze mois pour ça... Pas moins de 151 propositions et douze «orientations» pour esquisser un nouvel âge, plutôt timide, de la décentralisation. Présidée par le sénateur-maire de Lille, Pierre Mauroy, la commission pour «l'avenir de la décentralisation», mise en place en novembre, remettra son rapport à Lionel Jospin mardi. Intitulé «Refonder l'action publique locale», il trace des pistes de réformes dans deux domaines: les institutions et la fiscalité. Des suggestions qui, à défaut de voir le jour rapidement, devraient venir alimenter le programme présidentiel du candidat Jospin. Et contrecarrer l'offensive annoncée de Jacques Chirac sur le terrain de «la démocratie locale». Lâché par les neuf élus de droite qui ont claqué la porte de la commission le 6 septembre, Pierre Mauroy s'est acharné à trouver «des réponses aussi consensuelles que possible». Résultat, à des constats forts répondent des solutions plus fragiles.

«Conseil départemental». Prenant acte de la «révolution tranquille de l'intercommunalité», accélérée par la loi Chevènement de 1999, la commission prône ainsi l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dès 2007. Mais si elle reconnaît que «le rôle du département» s'en trouverait «transformé», elle s'oppose à sa disparition, qui «comporterait plus de risques que de bénéfices réels».

Le rapport préfère rebaptiser le conseil général en un «conseil départemental» qui serait renouvelé en une fois tous les six ans, et non par moitié tous les